Comprendre la loi « Immigration » (ce qu’il en reste…)

Comprendre la loi « Immigration » (ce qu’il en reste…)

La Fédération des Acteurs de la Solidarité, à laquelle adhère Entraide & Solidarités vient de publier un « décryptage » très détaillé de la loi « Immigration » promulguée le week-end dernier. Ce décryptage porte sur les 19 articles de la loi qui concernent plus particulièrement le champ d’intervention de la FAS et les changements principaux de 4 articles relatifs à la réforme du contentieux des étrangers. Ce document sera régulièrement mis à jour en fonction des textes réglementaires à venir (décret, circulaire, instruction etc..). Pour le consulter :

https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/02/2024-02_Decryptage_Promulgation-Loi-Immigration.pdf