C’est une première : 40 associations attaquent l’État en justice pour « non-assistance à personnes mal logées ». Depuis des années, le Collectif des Associations pour le Logement, dont la Fédération des Acteurs de la Solidarité est co-porte parole, alerte sur la dégradation des conditions de vie des personnes mal logées. Malgré nos propositions récurrentes, le nombre de personnes laissées à la rue augmente. Le nombre de ménages en attente d’un logement social aussi. Accompagnées par quatre cabinets d’avocats, nos associations ont donc décidé de saisir la justice pour rappeler que l’hébergement et le logement sont des droits fondamentaux.
Le Collectif dépose deux recours en responsabilité devant le tribunal administratif de Paris : l’un sur l’hébergement d’urgence et l’autre sur le Droit au Logement Opposable (DALO). Nous dénonçons le refus de l’État de respecter sa propre loi et de remplir ses obligations minimales :
– Héberger dignement toute personne sans-abri qui le demande1 : au moins 6 000 personnes dont 2 000 enfants sont refoulées par le 115 chaque soir.
– Loger près de 100 000 foyers reconnus prioritaires et urgents au titre du DALO, dont certains attendent depuis 10 ans.
La justice doit intervenir pour rappeler à l’État ses obligations.
L’État est d’autant plus responsable que nos recours ne couvrent qu’une partie des victimes de la crise du logement, les situations les plus urgentes parmi les 350 000 personnes sans domicile, les 4,2 millions mal logées et les 12 millions touchées par la crise du logement.
Nous demandons que l’État prenne dans les plus brefs délais les mesures nécessaires, que nous soutenons depuis longtemps : faire respecter les quotas d’attribution de logements sociaux aux ménages prioritaires, relancer la production de logements sociaux, créer autant de places d’hébergement qu’il y a de besoins immédiats, cesser d’introduire des critères illégaux à l’entrée dans l’hébergement d’urgence, etc.
Il est possible et urgent de mettre fin aux situations les plus graves de mal-logement. C’est le devoir de l’État !
✍️ Nous avons besoin de votre soutien : Signez et partagez la pétition : https://chng.it/TDJRFH2Xzm
Signer cette pétition, c’est montrer que nous sommes nombreux à ne pas accepter ces situations de mal-logement et de sans-abrisme en France, et que nous voulons que le droit protecteur soit appliqué.
- www.collectif-associations-logement.org
- www.federationsolidarite.org
